Vendre sur internet les conseils de la Douane pour le E-commerce

Le sujet dont on va parler aujourd’hui concerne le e-commerce qui est un des sujets rouges plus importants pour les entreprises qui souhaitent se développer.

Notamment, les entreprises qui souhaitent se développer via un site de e-commerce ou via des marketplaces de type Amazon.

Comment vendre à l’international ?

Lorsque vous vous lancez dans le e-commerce, la tentation est grande. Se lancer dans un commerce ouvert sur le monde, sur tous les pays, n’est jamais chose évidente. 

L’on pourrait croire que c’est simple et facile, et que forcément tout marchera comme sur des roulettes mais, ce n’est pas toujours évident de vendre à l’international.

Moi, ce que je vois avec les sociétés que je rencontre, c’est qu’elles ont des difficultés à appréhender les fiscalités de différents pays du monde.

Donc, la première chose à faire pour une société qui souhaite se développer à l’international, c’est de commencer les livraisons de marchandises dans l’union européenne.

Dans l’Union européenne les marchandises qui sont vendus entrent dans le cadre de ce qu’on appelle les ventes à distance. C’est-à-dire la possibilité de vendre à un acheteur situé en Autriche, aux pays bas ou encore en Italie une marchandise TTC.

Il s’agit donc ici de facturer la tva du pays des parents. C’est en occurrence la chose la plus simple et la plus évidente à maitriser pour débuter jusqu’à un certain seuil.

A partir du moment où on a atteint un seuil, bien plus élevé comme pour les pays de la taille de l’Allemagne par exemple qui peuvent procurer jusqu’à deux cent mille euros et plus, il convient de vendre avec une tva du pays de destination.

Quand vous arriverez à ce stade, cela veut dire que vous aurez fait suffisamment de ventes.

Quelles démarches quand on atteint un certain seuil de vente ?

Il faudra vous rapprocher du service des impôts aux entreprises et vous enregistrez fiscalement dans le pays.

Il convient d’insister sur le fait que, si vous êtes en dessous des seuils, ce qui au passage peut être le cas pour beaucoup de ventes à l’unité à destination des 27 Etats membres, vous devez facturer la tva française et vous n’avez aucunes formalités douanières à accomplir. Mais, quand vous souhaitez vous développer hors de l’union européenne, là, vous aurez des formalités douanières à accomplir.

La particularité qu’il y a sur les modalités de ventes c’est qu’en Union Européenne les ventes sont facturées en ttc la plupart du temps, et vos seules obligations sont fiscales.

Or, à l’extérieur de l’union européenne, vous avez en plus des formalités douanières. Rassurez-vous, en ce qui vous concerne, il faut simplement que vous ayez en tête quelques repères.

Ce qui va donc être important pour le client final et pour vous c’est de déterminer qui paye. Autrement dit, quels incoterms choisir.

Est-ce que le client final c’est celui qui paye les droits et taxes dans son pays ou, est ce que c’est vous qui les intégrer dans votre prix de vente.

C’est donc un élément très important et c’est ce qu’il va vous falloir déterminer par pays. C’est pour ça que, je conseille dans un premier temps de se lancer sur un marché qui est déjà un marché suffisamment vaste par exemple les Etats unis et savoir quelle est la fiscalité locale.

La législation fiscale et règlementaire constitue donc des éléments très importants à connaitre mais aussi à prévoir quand l’on veut vendre à l’étranger. Incoterms et avoir donc c’est important de le prévoir.

Quel incoterm choisir et pourquoi ?

Ce que je vous conseille c’est de clairement définir le choix de vos incoterms et de le reprendre sur votre site internet de manière à ce que ce soit également clair pour l’after.

Aussi, je précise quand même qu’il y a une déclaration d’exportation qui doit être faites en votre nom par votre transporteur, en plus de la déclaration d’importation qu’il doit également faire dans le pays de destination.

Je précise que le prix peut varier en fonction du pays de destination. En plus, il peut y avoir des droits et taxes à payer localement.

Donc, toutes ces démarches sont gérées en général par votre transporteur, simplement votre rôle est de bien l’expliquer sur votre site internet et la deuxième chose c’est de bien s’informer.

On a des bases de données qui nous permettent de connaître la fiscalité dans tous les pays du monde. Cela peut vous être bénéfique dans votre business modèle, pour définir un prix de facturation qui soit estimée conformément aux réalités même du marché cible.

C’est quoi la contrefaçon et comment s’en prémunir ?

Pour commencer, la contrefaçon ne touche pas que le luxe, loin de là. En effet, parler de contrefaçon c’est s’ouvrir à un vaste sujet effectivement.

Toutefois, en deux mots, faire de la contrefaçon c’est simplement reproduire par copie ou imiter une œuvre littéraire, artistique ou encore dans notre cas industriel, c’est le fait de réaliser un même produit au préjudice de son inventeur ou de son créateur.

La contrefaçon c’est très vaste, ça couvre à la fois les marques, les brevets, les dessins, les modèles, les droits d’auteur mais également les obtentions végétales.

En fait, dès qu’on a un savoir-faire, un capital intellectuel, on peut s’attendre à ce qu’ils soient pillés, donc copier-coller.

Le phénomène de contrefaçon est très nuisible aux entreprises parce que tout d’abord, très souvent l’entreprise qui copie les produits d’une autre sans avoir fait d’investissement en r&d, va le vendre beaucoup moins cher; ce sera donc une perte de chiffre d’affaires. E

nsuite, les produits qui sont copiés sont souvent de mauvaise qualité voire ils peuvent être dangereux. Ce qui constitue pour les entreprises une perte en terme d’image.

Cela est plus marquant pour les startups puisqu’elles ont des produits qui démarrent et donc sans réputation. C’est encore plus dommageable pour elle !

Pour finir, les réseaux de diffusion des contrefaçons sont généralement tournés vers la criminalité organisée et donc cela est nuisible pour l’ensemble de la société.

Concrètement comment la douane aide les entreprises à lutter contre la contrefaçon ?

Alors, la douane évidemment avec 8,8 millions d’articles saisis en 2014 est un grand acteur de la lutte contre les contrefaçons.

On intervient à travers la saisie de tous ces objets mais on intervient aussi en appui pour prévenir ces contrefaçons avec l’aide des sociétés.

Justement, quand on est une entreprise et qu’on s’aperçoit qu’on détecte une contrefaçon de son propre produit, l’on peut solliciter la douane ; Je dirais même qu’il faut faire ça avant de détecter une contrefaçon.

Il faut le faire dès l’obtention du droit de propriété intellectuelle, en demandant à la douane de protéger son patrimoine. C’est une démarche assez simple, qui nécessite juste de déposer une demande d’intervention.

En d’autres termes, ce qui est recommandé c’est d’informer les douanes pour qu’elles soient à même d’intervenir si jamais elle détecte aux frontières et/ou dans les zones d’intervention.

J’ai un droit de propriété intellectuelle, ma marchandise ressemble à ça, elle se distingue de ses copies par tel ou tel point etc. Grâce aux informations fournies, nos services douaniers pourront facilement détecter la contrefaçon de vos marchandises et auquel cas vous les retenir pour une durée de 10 jours.

Vous disposerez donc d’un délai de 10 jours certifier de la contrefaçon ou pas de la marchandise et éventuellement pour faire des démarches en justice.

Quand une entreprise engage ce type de démarche qu’est-ce que ça représente comme impact financier ?

Alors, effectivement, il y a toujours des frais. Mais, ces frais concernent l’enregistrement de droit de la propriété intellectuelle, que ce soit auprès de l’inpi, de l’omni ou encore de l’enppi.

Par contre au niveau des frais à la gare de l’administration des douanes il n’y en a aucun puisque la demande d’intervention est totalement gratuite

Y a-t-il des sanctions particulières en ce qui concerne la contrefaçon ?

Alors, les sanctions sont lourdes puisque ça peut aller d’une à deux fois la valeur de la marchandise en matière d’amande.

En outre, ça peut aller évidemment dans la confiscation de la marchandise, la confiscation du moyen de transport, la confiscation du moyen qui a servi à masquer la marchandise et toutes les marchandises saisies vont être détruites.

En outre, on peut aussi aller jusqu’à de l’emprisonnement puisque ça varie de 3 ans à 10 ans si c’est en bande organisée. Par ailleurs, la destruction simplifiée est souvent une solution pour les startups qui ne veulent pas s’engager dans une démarche assez coûteuse en justice.

On peut donc juste détruire simplement les marchandises de manière à ne pas effectivement aller en justice et de pouvoir détruire le plus rapidement possible les marchandises.

Toutefois, pour réaliser cela, il faudra quand même que le titulaire de droit soit d’accord et qu’on est bien une confirmation qu’il s’agisse d’une contrefaçon.

Alors, est ce que tu peux nous dire ce à quoi renvoient les normes techniques ?

Les normes techniques c’est un ensemble de règles communes à ces retards produits qui garantissent que les produits peuvent être introduits sans porter atteinte à la sécurité du consommateur.

Elles sont définies à travers des directives communautaires qui reprennent les spécificités techniques de certains produits pour leur permettre d’être introduits sur le marché communautaire.

Alors, il y a un autre élément qui est très important pour les fabricants de génériques, c’est le marquage. En effet, chez eux le marquage c’est la garantie que le produit respecte bien les règles donc les normes ; qu’il est conforme et peut être commercialisé.

Mais, ça veut simplement dire que le produit est conforme aux normes. Toutefois, le « marquage » ne doit pas être confondu avec un marquage de l’origine marque hce.

Comment est-ce qu’on sait si on doit appliquer le marquage chez nous à son produit ?

Il faut effectivement se renseigner sur les normes applicables avant d’importer un produit.

En général, il y a très souvent un certain nombre d’éléments dont il faut se munir pour être en conformité. Toute la difficulté pour un importateur c’est de savoir si son produit est oui ou non concerné par une norme nationale, par une norme communautaire etc.

Par exemple, pour les objets connectés on peut sans mentir dire qu’ils vont être concernés par des normes électromagnétiques, des normes de sécurité électrique, des normes sur la qualité etc.

Je peux citer quelques éléments qu’il ne faut surtout pas oublier :

– Première chose, il faut se rapprocher de l’organisme national qui définit la réglementation de son produit. Dans le cas espèce, c’est la direction générale des entreprises qui est l’organisme compétent pour les produits électroniques.

Une fois qu’on connaissait les normes et règles relatives à son produit, on doit détenir un importateur qui doit s’engager sur la conformité du produit.

Pour cela, il doit fournir une déclaration de conformité qui est un engagement de l’importateur que son produit respecte bien les règles communautaires pour être mises sur le marché.

– Deuxièmes, il y a la notion de dossiers techniques. Le dossier technique est le document fourni par le fabricant qui indique que des tests ont été effectués pour que le produit soit considéré comme conforme aux directives.

C’est un document qui effectivement, doit être produit de manière obligatoire car il peut faire l’objet de contrôles. Notamment en cas de doute du service douanier ou simplement en cas de vérification.

Peut-on être bloqué en douanes en cas d’absence de document de conformité d’un produit ?

Oui, absolument et se faire attraper. Ça veut dire simplement dire qu’on n’a pas le bon document donc on peut effectivement être bloquées.

Mais, le gros risque pour un opérateur c’est que sa marchandise ne soit pas conforme aux normes ou qu’il n’ait pas le bon document.

Dans ce cas, sa marchandise est tout simplement interdite ou « prohibée » comme on le dit dans le langage douanier. Prohibé à titre absolu cela veut dire que la marchandise doit être soit exportées soit détruite.

C’est pourquoi, il faut prendre les choses en avance pour éviter ces situations désagréables pour tous. Il est donc recommandé de se faire aider afin de bien respecter toutes les normes.

Alors effectivement pour se conformer à ces normes on est partenaire d’un organisme de la direction générale dans des entreprises qui s’appelle cap’tronic qui aident à la normalisation.

Par exemple une entreprise de photocopieuse avant leur mise sur le marché doit correspondre à certaines spécificités techniques que cap’tronic aide à accomplir pour le fabriquer dans des conditions qui lui permettront d’être mise sur le marché.

Quels sont les risques de la vente en ligne ?

On sait qu’un site e-commerce ça permet de toucher rapidement des pays étrangers.

Toutefois, il faut alerter sur les risques que cela peut engendrer. En effet, le e-commerce est souvent vu un peu comme un mirage.

On se dit souvent qu’on va toucher un marché étranger très facilement et de taille énorme, mais il y a plusieurs écueils contre lesquels il faut se prémunir.

Ce qu’il faut savoir c’est que chaque pays étranger va faire l’objet d’une réglementation différente et d’une fiscalité différente. Eh bien, il va absolument falloir maîtriser ces deux éléments pour se prémunir contre les blocages à l’arrivée.

Par exemple, s’agissant de la réglementation il convient de se demander, si votre produit a besoin d’un marquage spécifique pour être commercialisé dans ce pays.

Pour ça, il y a le site market access data base qui peut donner des éléments sur la réglementation dans le pays de destination.

Deuxième élément, il est très important de connaître la fiscalité parce qu’elle va reposer soit sur le client soit sur le commerçant.

Mais, ces démarches impliquent de vraiment bien maîtriser la fiscalité, puisque cela sous-entend que l’entreprise devra pratiquer une politique tarifaire différente en fonction des pays.  

Comment gérer le service après vente à l’international?

Pour une entreprise il est très important de pouvoir proposer le service après-vente à ses clients. Là, il s’agit concrètement d’un cas de flux d’importation en France de réparation, puis de réexportation.

Il y a malheureusement parmi les situations qu’on connaît trop souvent, le cas où le produit va tomber en panne. Il faudra le réparer et donc il devra être renvoyé.

Idem, il y a là, un fort enjeu fiscal pour l’entreprise qui va être d’essayer d’éviter de payer les droits de douane à l’arrivée puisque la marchandise va repartir.

La réglementation douanière prévoit dans ce cas de figure, le régime du perfectionnement actif. Cela signifie qu’on peut importer temporairement des marchandises en suspension de droits et taxes procéder à des réparations puis les renvoyer vers l’étranger.

Ainsi, vous pourrez facturer sans rogner sur votre marge par méconnaissance des couts relatifs au pays de destination. Quand vous vendez dans l’union européenne le retour il se fait simplement. La marchandise revient et repart, sans difficultés.

Par contre, vous avez vendu une marchandise hors union européenne, selon le pays, elle peut être considérée comme un portait d’un pays à tiers à l’union européenne donc vous aurez donc à la possibilité de faire ce qu’on appelle un régime des retours.

Ce qui veut dire que l’on considère que votre marchandise a été préalablement exportée et donc quand elle revient ce qui fait qu’elle n’est pas taxée.  

Comment peut-on bénéficier du régime de perfectionnement actif ?

On peut bénéficier de ce régime en faisant sa demande idéalement avant le dédouanement. Ensuite, celle-ci sera instruite par la direction régionale des douanes compétentes.

Puis un numéro d’autorisation est délivré ; c’est ce numéro qu’il faut communiquer aux transitaires dans les faits.

Cela implique de se connecter aux téléservices soprano qui est accessible sur le site pro douanes.

L’entreprise peut également se rapprocher de la cellule de conseil aux entreprises, ou encore la direction régionale la plus proche pour être assistée dans le dépôt de sa demande.

Sources : Douane TV